Conditions générales de vente

TERRES CUITES DE RAUJOLLES - FABRICATION ARTISANALE ET EXCLUSIVEMENT SUR MESURE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société TERRES CUITES DE RAUJOLLES sise 4, rue de la Tuilerie - 12100 CREISSELS - FRANCE, EURL au capital de 7622,45 €, inscrite au registre du commerce de Millau sous le numéro RCS Millau 380 539 486, n° TVA FR56 380 486 000 15, et tous les clients souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.terres-cuites-raujolles.fr ».

Les conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables dans le magasin et showroom de la société TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Ladite société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

En validant sa commande sur www.terres-cuites-raujolles.fr, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1 - Tarifs & Disponibilités

Les prix affichés sur tout le site www.terres-cuites-raujolles.fr sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir TERRES CUITES DE RAUJOLLES contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Ces prix sont applicables dans le cadre des commandes de réservation à distance. Si par extraordinaire ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans le magasin showroom TERRES CUITES DE RAUJOLLES, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application lors d'un achat en magasin.

Tous les articles présentés sur www.terres-cuites-raujolles.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut, TERRES CUITES DE RAUJOLLES s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.
TERRES CUITES DE RAUJOLLES ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

2 - Commandes

Le client effectue sa commande ou une demande d’échantillon sur le site www.terres-cuites-raujolles.fr lors de la consultation du produit recherché selon le processus de commande en vigueur sur le site.

Lors de sa commande, le client doit obligatoirement :

• Créer un compte personnel et sécurisé;
• Remplir son panier de commande en sélectionnant le ou les produits et en renseignant les quantités;
• Indiquer précisément l’adresse de livraison et un numéro de téléphone;
• Choisir le mode de livraison proposé en fonction de l’adresse de livraison enregistrée;
• Procéder au règlement en sélectionnant le mode de paiement choisi : par chèque, par carte bancaire ou par PayPal;
• Confirmer sa commande et son règlement.

Les informations enregistrées par www.terres-cuites-raujolles.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.

TERRES CUITES DE RAUJOLLES ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

TERRES CUITES DE RAUJOLLES confirme la commande du client par l'envoi d’un mail reprenant tous les éléments de cette commande.

Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, TERRES CUITES DE RAUJOLLES se réserve le droit d'annuler cette commande.

3 - Paiement

Tous les produits commandés (y compris l’envoi d’échantillon) sur www.terres-cuites-raujolles.fr sont payables à la commande. En aucun cas TERRES CUITES DE RAUJOLLES n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité.

Modes de paiements acceptés :

• Carte Bancaire en ligne avec notre partenaire Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées (Carte Bleue, Visa ou Mastercard). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque « Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées » pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, TERRES CUITES DE RAUJOLLES ou une personne sur le web n'a accès aux informations concernant le paiement. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de www.terres-cuites-raujolles.fr;
• PayPal : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent;
• Virement;
• Chèque : libellé en Euros uniquement. Après avoir passé commande sur www.terres-cuites-raujolles.fr le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante :
TERRES CUITES DE RAUJOLLES - 4, rue de la Tuilerie - 12100 CREISSELS - FRANCE
Attention : pour les paiements par chèque, le client dispose de 7 jours pour nous envoyer son règlement. La commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente. La livraison ne pourra avoir lieu qu’après encaissement du chèque.

4 - Livraison

TERRES CUITES DE RAUJOLLES livre ses clients en France et à l’étranger.

Pour les livraisons, le tarif apparaît sur le devis validé après passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et les quantités commandées pour accord du client.

Afin de mieux effectuer les livraisons TERRES CUITES DE RAUJOLLES exige de ses clients qu’ils indiquent la nature de l’adresse de livraison lorsque celle-ci est difficile d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3,5 t). Le lieu de livraison doit être accessible par un camion porteur 19 t standard (L 10 x l 2,5 x h 4 m). Nécessité d'une largeur de passage d'un minimum de 4,5 m. Le chauffeur doit pouvoir accéder et manœuvrer normalement son camion pour décharger à l'aide de son hayon et d'un transpalette manuel.

Toutes les livraisons se font au rez-de-chaussée, à la boîte aux lettres ou devant votre maison / dépôt. Le livreur n'est pas tenu de déposer la marchandise à l'intérieur de votre maison ou à l'étage.

Attention en cas de livraison particulière : impasse, rue piétonne ou accès réglementé et limité aux camions, localité de montagne, île... en général tout accès difficile ou impossible en camion porteur 19 t standard, la participation aux frais sera majorée, nous consulter pour un devis.

5 - Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits - Colis non retiré

Annulation de commande :

Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.terres-cuites-raujolles.fr. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 14 jours, en contactant la société TERRES CUITES DE RAUJOLLES ou directement à l'adresse suivante : contact@terres-cuites-raujolles.fr en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un mail de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, TERRES CUITES DE RAUJOLLES dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.

Droit de rétractation :

Les produits fabriqués artisanalement par Terres Cuites de Raujolles sont des produits fait main et exclusivement sur mesure. De ce fait, ces produits ne sont pas soumis à l'article L121-20 du Code de la Consommation pour les droits de rétractation.

Commande pierre à pizza :

La pierre à pizza est expédiée gratuitement au client, les frais de port de 17 Euros TTC sont pris en charge par TERRES CUITES DE RAUJOLLES si la commande est ferme et définitive.

En cas de retour du colis pour cause d'absence, d'adresse erronée ou de non retrait dans le relais colis choisi par le client dans les délais impartis, TERRES CUITES DE RAUJOLLES déduira 17 Euros TTC de frais postaux du montant du remboursement effectué au client.

6 - Réserves sur les produits et propriété

TERRES CUITES DE RAUJOLLES se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix TTC à tout moment. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant : contact@terres-cuites-raujolles.fr. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de TERRES CUITES DE RAUJOLLES y compris en cas d'erreurs.
Les produits restent la propriété de TERRES CUITES DE RAUJOLLES jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.
Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, TERRES CUITES DE RAUJOLLES s'autorise à annuler ladite commande.

7 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée :

• ni du fait de la pose qui doit être effectuée dans les règles de l’art et conformément aux caractéristiques techniques et de nuances propres à chaque produit;
• ni du fait du traitement, nos conseils ne sont données qu’à titre indicatif et sans engagement de notre part;
• ni du fait de « déceptions » ou de « non-conformité d’aspect »;
En raison de la nature même des produits céramiques, de leur mode de fabrication et leur caractère rustique, les dimensions indiquées ainsi que les échantillons de teinte remis à nos clients ou exposés dans nos magasins, ne le sont qu’à titre indicatif, sans garantie de stricte conformité avec la livraison. Il en est de même des pièces spéciales dont nous pouvons garantir l’exécution rigoureuse aux dimensions demandées. Nos carrelages bénéficient de tolérance d’usage, tant en pige qu’en aspect de surface, planimétrie ou nuance, qui ne sauraient faire l’objet de réclamation;
• ni du fait de leur « vieillissement », c’est-à-dire de leur évolution esthétique (couleur, patine, petites rayures) qui ne doit pas être confondue avec une usure prématurée ou de détérioration. Nos carrelages sont destinés à se patiner comme de vieux carreaux;
• ni du fait du transport. Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, qui doit, en cas de retard, avaries ou manquants, exercer son recours contre le transporteur légalement responsable.

Nos matériaux sont conçus pour les habitations privées. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de pose en lieux publics, magasins… sauf prescription ponctuelle et écrite de notre part.
En cas d’achat à titre professionnel, TERRES CUITES DE RAUJOLLES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait des produits.

Pierre à pizza :

La garantie de la pierre à pizza  des TERRES CUITES DE RAUJOLLES s’applique uniquement dans le cadre d’une utilisation normale d’un four ménager électrique. La garantie ne peut excéder 3 mois a partir de la date d'achat.

Soles de four et briques de four réfractaires :

La garantie des produits réfractaires des TERRES CUITES DE RAUJOLLES s’applique uniquement dans le cadre d’une utilisation normale d’un four à pain ou à pizza.

La construction doit être réalisée dans les règles de l’art et respecter le DTU en vigueur. L’intégralité du four (la sole et le dôme) doit être bâtie exclusivement en briques et soles de four réfractaires fabriquées par les TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Le four doit être abrité des intempéries.

La mise en chauffe du four doit être effectuée uniquement avec du bois, et la température à l’intérieur du four ne doit pas excéder la température normale de cuisson du pain et des pizzas. Il ne faut en aucun cas jeter de l’eau à l’intérieur du four que ce soit avant, pendant ou après la cuisson.

La société TERRES CUITES DE RAUJOLLES décline toute responsabilité en cas de dommages survenus du fait d’une construction ou d’une utilisation ne respectant pas notre cahier des charges précité.

8 - Loi applicable et survenance d’un différent

Les conditions générales sont rédigées en français et seule cette version est opposable à TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française sans tenir compte des principes de conflits de lois, il en est ainsi tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à TERRES CUITES DE RAUJOLLES pour obtenir une solution amiable.

9 - Clause attributive de compétence

Toutes les contestations qui pourraient s’élever avec des professionnels et/ou commerçants à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de TERRES CUITES DE RAUJOLLES.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la seule compétence des tribunaux français dont vous reconnaissez la compétence exclusive.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.terres-cuites-raujolles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou autres. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TERRES CUITES DE RAUJOLLES.

11 - Utilisation des informations données

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de TERRES CUITES DE RAUJOLLES. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : TERRES CUITES DE RAUJOLLES - 4, rue de la Tuilerie - 12100 CREISSELS - FRANCE.

12 - Divers

Si l’une des dispositions des Conditions générales de vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le non exercice éventuel, par TERRES CUITES DE RAUJOLLES, de l’un des droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions générales de vente n’emportera pas renonciation aux dits droits.